Le projet de pôle trouve son inspiration auprès des textes de référence du secteur médico-social (loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, mais aussi les diverses publications de l’ANESM au titre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles).

En outre, la recommandation CM / Rec (2010) relative à la désinstitutionalisation oriente profondément les objectifs à atteindre et à promouvoir dans le cadre du présent projet de pôle.

Cette dynamique s’appuie sur la prise en compte du Plan Régional de Santé (PRS) qui porte la mise en œuvre du virage inclusif, celui de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) et du principe du « zéro sans solution ».

L’ensemble de ces réflexions et la nécessité de les mettre concrètement en œuvre dans le cadre d’une organisation nouvelle, nous a amené à travailler avec l’Agence Régionale de Santé afin de construire notre Contrat Pluri-annuel d’Objectif et de Moyens (CPOM) pour la période 2019-2023.

Dans le prolongement logique du projet associatif 2013-2018 et en référence à ses valeurs et orientations, l’association gestionnaire APAEIA engage au travers de son projet 2018-2023 l’ensemble de ses établissements et services dans une dynamique d’évolution des pratiques et de changement des organisations afin de participer activement à l’avènement d’une société inclusive pour les personnes en situation de handicap ou fragilisées.

L’APAEIA est pleinement partie prenante de la démarche d’amélioration continue de la qualité des organisations et des pratiques de ses établissements et services depuis plusieurs années. A ce titre, l’association a pris acte des différentes orientations définies dans le précédent projet associatif, datant de 2013, et constate que, grâce à la mobilisation des équipes de ses établissements et services, les objectifs visés ont été en très grande majorité atteints (voire dépassés) tout en privilégiant la mise en place d’une logique de parcours pour chaque jeune :

• - Mise en œuvre de la procédure PPA1 (élaboration et suivi de la mise en œuvre) qui structure fondamentalement l’accompagnement proposé en individualisant les réponses que propose l’ensemble des offres de service.
• - Ouverture progressive vers un milieu de vie inclusive dans lequel l’appartenance à un groupe d’enfants de même âge doit devenir la norme. A ce jour, nous disposons d’unités pédagogiques et éducatives incluses dans les écoles maternelles, élémentaires, collège et lycée de la ville d’Avranches.
• - Multiplication des lieux d’apprentissages socio-résidentiels au sein de la cité. Entre mai 2017 et fin 2018, cinq unités d’apprentissages sont venues étoffer l’offre proposée (Une maison, trois appartements T4 et un appartement T2). D’autres lieux d’accueil sont envisagés pour les prochaines années.

A la lumière de notre expertise et des orientations données par la Recommandation CM/Rec(2010) du 3 février 2010 du Comité des Ministres aux Etats membres (relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité), nous souhaitons poursuivre et amplifier l’engagement de l’ensemble des acteurs pour permettre à chaque enfant de bénéficier des services de soutien et de formation adaptés à ses besoins, au sein d’un dispositif d’accueil inclusif.

Le processus de désinstitutionalisation est un corollaire de ce projet de société inclusive, défini dans différents textes législatifs et de recommandations et qui ont pour but de défendre le droit de tout enfant de vivre et de grandir au milieu de sa famille et de son environnement ordinaire de vie.

La Recommandation CM/Rec(2010), donne les orientations suivantes, que nous faisons nôtres dans le cadre de ce présent projet (extraits) :

• « Tout enfant handicapé devrait vivre au sein de sa propre famille, c’est-à-dire dans le cadre naturel pour la croissance et le bien-être de l’enfant, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle. […] il incombe à l’Etat d’assister les familles de manière à ce qu’elles puissent élever leur enfant handicapé à la maison et, notamment, de réunir les conditions nécessaires qui leur permettront de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle ».
• « Les services pour enfants handicapés devraient être proposés principalement dans des structures classiques. L’approche intégrée ou la responsabilité sectorielle devrait être considérée comme la norme et non comme l’exception. Il s’agit d’aider les organismes travaillant au service de tous les enfants à renforcer leurs compétences et leurs capacités pour pouvoir répondre équitablement aux besoins des enfants handicapés ».
• « Les prestataires de services ordinaires en matière d’éducation, de santé et d’aide sociale devraient recevoir, dans des centres d’excellence locaux, une formation supplémentaire et une assistance qui leur conférera les compétences requises pour travailler avec les enfants handicapés en général et leur permettra de faire face à chaque cas particulier ».
• « [une coordination devrait être assurée pour] aider les prestataires ordinaires de services d’éducation, de soins de santé et de services sociaux à élaborer et mettre en œuvre des programmes d’assistance spécialisés […] Améliorer le travail en partenariat pluridisciplinaire […] assurer ou de faciliter l’accès aux conseils, aux informations, à l’assistance socio-psychologiques, et à des services de santé spécialisés multidisciplinaires pour les enfants handicapés et leur famille ».

Les réflexions menées en interne et en concertation avec nos partenaires, s’appuyant sur les dispositions législatives, ont conduit à définir une approche par dispositif. Ce choix d’organisation propose à chaque jeune accompagné et sa famille, de co-construire son PPA en puisant dans l’ensemble des offres de services, réunies dans le centre d’expertise que constituent les équipes et l’ensemble de l’organisation. Par conséquent, nous ne parlons plus d’établissement de type IME, SESSAD ou SAFS, mais bien d’un Dispositif de Soutien et de Formation de l’Avranchin (DiSFA).

Conformément à sa mission médico-sociale et aux valeurs éthiques de l’association et de l’ensemble des personnels, le DiSFA se donne comme mission principale l’évolution des pratiques professionnelles au sein d’une organisation propre à soutenir chaque jeune dans une dynamique de parcours au sein d’un environnement inclusif.

Cette organisation distingue notamment deux catégories d’âge. Le parcours des moins de 15 ans et celui des plus de 15 ans avec, pour chacun d’entre eux, des objectifs et des moyens à la fois spécifiques mais également et nécessairement transversaux. Il est à noter que le passage vers le dispositif de plus de 15 ans constitue une année charnière au cours de laquelle les apprentissages professionnels se concrétisent au travers, par exemple, de l’utilisation de machines.

Au travers de la valorisation du patrimoine architectural du site de la rue de Dunkerque, le DiSFA se donne comme ambition de partager ses ressources sur le territoire Avranchin en mettant à disposition ses infrastructures et ses compétences.

A cet égard, le DiSFA devient notamment un centre de formation et de découverte des métiers ouvert à tous, mais aussi une plate-forme de coordination, de ressources afin de favoriser les apprentissages dans le cadre de parcours singuliers.

Le projet architectural s’inscrit donc pleinement dans cette logique, au même titre que la mobilisation des ressources humaines.

La présentation suivante du DiSFA liste l’ensemble des soutiens que le DiSFA propose de mettre en place. Ce dispositif s’appuie sur un principe de tranche d’âges (moins de 15 ans et plus de 15 ans). A l’intérieur de ce dispositif, se trouvent un certain nombre de moyens (matériels et humains) qui viennent définir l’ensemble de notre offre. Cette dernière reste donc modulable et adaptable en fonction de technicités et de méthodes déjà existantes ou à construire.

Fort de l’ensemble de ces éléments saillants que sont les recommandations de l’ANESM, les textes législatifs nationaux et européens, les dispositifs de RAPT et du « zéro sans solution » initié par le rapport Piveteau de juin 2014, la dynamique engagée a permis l’élaboration d’un diagnostic partagé, élément central de la construction du CPOM (2019-2023) au travers de trois objectifs stratégiques :

• - La structuration des parcours et la garantie de l’inclusion.
• - La qualité des accompagnements en associant les jeunes et leur environnement familial et social.
• - L’adaptation de l’offre dans une logique de dispositif (globalité des moyens et des organisations mises à disposition de chaque jeune).

1. La structuration des parcours et la garantie de l’inclusion :

Afin d’organiser un accompagnement individualisé et coordonné avec les acteurs du territoire dans le cadre du repérage, diagnostic et interventions précoces, le pôle enfance retient plusieurs axes de travail et points d’amélioration :

• - Le DiSFA propose de développer et d’organiser des actions de formation, d’information et de sensibilisation en direction des acteurs du repérage et du dépistage du territoire.
• - Toujours en lien avec ces partenaires, le DiSFA souhaite également être associé aux démarches de diagnostic, d’orientation et de première intervention afin de prendre toute sa part dans la construction précoce d’un parcours au regard des compétences et services qui lui sont propres. Parallèlement, le DiSFA souhaite développer son dispositif inclusif destiné aux jeunes avec trouble du spectre autistique en accentuant les possibilités de passerelles entre les classes et unités « ressource/expertise » (éducation structurée), les classes adaptées et les classes ordinaires. La création d’une Unité d’Enseignement en Maternelle pour jeunes avec trouble du spectre autistique pourrait compléter ce dispositif.
• - Parce que les familles sont des acteurs essentiels du parcours de leur enfant, le DiSFA souhaite que chaque PPA prenne en compte le soutien parental et développe des modalités de guidance au domicile actuellement en cours de déploiement. A cela s’ajoute la volonté de proposer aux familles la participation à des formations associant les professionnels du DiSFA afin d’améliorer la concordance et la cohérence des points de vue sur les objectifs et les moyens qui s’y rattachent.
• - Le DiSFA entend également être identifié comme ressource pour accompagner les dispositifs de soins primaires et faciliter l’adaptation des modalités de consultation.

Pérenniser et développer les modalités d’inclusion sociale, scolaire et socio-professionnelle est un enjeu essentiel qui s’inspire notamment des grands principes de la Valorisation des Rôles Sociaux. L’offre de service du DiSFA vise en priorité à imaginer, mettre en place et promouvoir des solutions efficientes qui permettent d’améliorer les aptitudes de chaque jeune tout en compensant ou diminuant ses difficultés.

• - Entamé en 2017, le déploiement des sites d’hébergement inclusifs se poursuit en privilégiant l’évaluation régulière des capacités.
• - Afin de favoriser les parcours scolaires individualisés en milieu ordinaire des jeunes de plus de 15 ans, le DiSFA développe son partenariat avec l’Education Nationale et l’Enseignement privé. Le DiSFA propose également d’apporter son expertise en matière de soutien et de formation des professionnels concernés par l’accompagnement inclusif.
• - Développer et ouvrir le réseau Sud Manche et Pays Virois pour multiplier le champ des possibles dans le domaine socio-professionnel des jeunes de plus de 15 ans.
• - Faciliter l’accès aux loisirs (sport, culture, art, etc…). Dans cette démarche, les principes de la VRS doivent être respectés : accueil du jeune au sein d’un groupe de son âge, valorisation de ses capacités...

2. La qualité des accompagnements en associant les jeunes et leur environnement familial et social :

Les jeunes ainsi que leur famille doivent pouvoir exprimer leurs besoins, attentes, mais aussi expertise dans de nombreux domaines. Le DiSFA doit mettre en place les conditions nécessaires et attendues d’une collaboration et d’une implication effectives du jeune et de sa famille au projet de pôle.

Les familles doivent également pouvoir se rencontrer, échanger dans un environnement propice à l’écoute et au recueil de la parole afin de développer la pair aidance (entraide entre personnes concernés par une même problématique).

Dans les annexes de la recommandation CM/Rec (2010)2, apparait l’alinéa suivant : « 2.5. l’accès à diverses mesures offrant aux familles un temps de répit pour éviter les situations de crise ». Le DiSFA s’implique progressivement et concrètement dans la prise en compte de ces besoins légitimes.

Le développement de la qualité des accompagnements passe par un renforcement de la dynamique d’amélioration continue de la qualité. Cette action s’appuie sur une appropriation de chaque salarié en matière de Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP). Ces recommandations élaborées par l’ANESM ont pour vocation d’éclairer les professionnels dans leurs actions et les institutions dans leurs organisations.

Dernier point de cet objectif stratégique, le DiSFA s’attache à améliorer la prévention et la promotion de la santé.

3. L’adaptation de l’offre dans une logique de dispositif (globalité des moyens et des organisations mises à disposition de chaque jeune) :

le troisième objectif stratégique porte sur l’adaptation de l’offre afin d’offrir une réponse efficiente aux besoins et spécificités des jeunes accompagnés.

• - Cette évolution suppose que les spécificités du DiSFA soient comprises et intégrées par la MDA et se concrétise par une simplification des notifications.
• - Le DiSFA doit devenir un acteur reconnu dans l’offre de soutien et de formation. Pour ce faire, nos prestations auprès des acteurs de droit commun doivent se multiplier au travers de moyens dédiés.
• - Les apprentissages socio résidentiels doivent se construire sur des modalités d’accueil nouvelles. L’hébergement séquentiel (2 nuits par semaine), renforcé par un appui parental au domicile, doit progressivement devenir la norme, tandis que l’accueil de semaine complet doit rester l’exception.

Pour atteindre l’ensemble de ces trois objectifs stratégiques, le DiSFA doit aussi évoluer dans son offre architecturale.

• - La nouvelle architecture et aménagements des ateliers préprofessionnels (restauration, blanchisserie-couture) vont permettre d’ouvrir à l’ensemble des jeunes une ressource et des conditions d’apprentissages inédits sur le territoire de l’Avranchin.
• - Les besoins croissants ressentis sur le territoire en matière d’accueil résidentiel de jeunes en situation de polyhandicap nous amène à envisager rapidement l’adaptation des locaux existants.
• - La réorganisation architecturale du pôle administratif du DiSFA doit également être l’expression de la nouvelle philosophie du pôle enfance.