Projet du Pôle Adulte de l’APAEIA


PROJET ASSOCIATIF

Spécificité des FAM

St Ovin

Juvigny Le Tertre

Cadre Législatif et règlementaire régissant les

  • FOA
  • FAM

Les spécificités des FOA

Avranches

Sourdeval

Villedieu

Capacité d’accueil

En activité de jour et avec hébergement

Ressources Humaines

Participatif

Notion de service

Formations

Chronologie de développement du Pôle Adulte

Valeurs transversales

De la démarche intégrative à la démarche inclusive

Rappel du Projet associatif de l’APAEIA et de ses orientations


Depuis sa création, l’APAEIA est ancrée dans la volonté de mettre à disposition des personnes (enfants, adultes) et de leur famille, des moyens structurels, sur un territoire de proximité, l’Avranchin, prenant en compte leurs besoins spécifiques et leurs capacités, pour les accompagner dans un moment de leur parcours de vie, avec une attention permanente à ce qui conditionne leur bien-être.

L’action militante se décline par

  • Une plus grande participation des personnes à leurs projets de vie et à la définition de leurs modes de vie, ainsi qu’à la volonté de rénover l’offre médico-sociale pour favoriser l’avènement d’une société inclusive.
  • Garantir une gestion rigoureuse et sincère de ses établissements et assurer son implication au sein des différentes instances locales, départementales voire régionales, pour :
  • Promouvoir la dignité des personnes accompagnées, en revendiquant la prise en compte de leur parole et de leurs attentes dans les différentes orientations de politiques publiques ;
  • Etre un pôle ressource de territoire sur l’Avranchin et ses environs sur les questions liées aux handicaps intellectuel, polyhandicap, psychique et au TSA[1], ouvert à toute personne concernée, partenaires, acteurs de la société civile, élus…facilitant l’accès à l’information, à la formation et à toute forme de soutien, tant pour les personnes que pour les professionnels ;
  • Constituer une force de proposition de partenariat avec d’autres acteurs pour œuvrer à une construction partagée et active d’une société inclusive ;
  • Proposer des modes diversifiés et actualisés de participation à la vie associative, à destination des personnes parents ou amis de l’association.

Dans la volonté de rendre opérationnel son engagement éthique, l’APAEIA se donne avec ses établissements et l’ensemble des professionnels les orientations suivantes pour les 5 années à venir :

  • Renouveler les modes de participation à la vie associative et permettre à de jeunes parents ou toute autre personne intéressée par la vocation de l’APAEIA de se sentir concernés :
  • Soutenir la valeur « d’expérimentation » qui doit être à l’œuvre au sein des différents dispositifs, pour toutes les personnes accompagnées, quels que soient leur âge et la nature de leur situation de handicap :
  • L’APAEIA revendique pour les personnes accompagnées qu’il est toujours possible de « réussir à essayer ».
  • Être identifié comme un acteur majeur sur le territoire avranchin et ses environs, pour participer activement à une société inclusive :
  • Revendiquer la gouvernance associative participative et de proximité :
  • l’APAEIA revendique le fait que ses modèles de fonctionnement et de gouvernance (concertation régulière et réflexions partagées entre les membres bénévoles du bureau et les directions des dispositifs), sont les garants d’une orientation des ressources financières vers les prestations directement liées au service des personnes accompagnées et d’un équilibre vigilant des décisions associatives entre mission sociale et rigueur professionnelle.

Les moyens engagés

L’APAEIA s’est constituée en deux Pôles de services permettant de couvrir, en complémentarité de dispositifs similaires sur le département et donc sans nécessité de filière ou de cloisonnement, l’accompagnement de la personne de sa prime enfance à sa fin de vie.

Dirigeance et Gouvernance

L’association tient sa particularité du fait qu’elle ne dispose pas de siège. Elle définit ses orientations avec l’obligation des moyens. Les directions de pôles bénéficient d’une totale délégation pour la mise en œuvre des orientations retenues (gestion, RH, stratégies éducatives, investissement, développement et innovation…)

Un membre du bureau restreint est rattaché plus particulièrement à chacun des pôles pour plus de réactivité dans les orientations stratégiques relevant d’une compétence politique.

[1] Trouble du Spectre de l’Autisme

Cadre législatif et réglementaire régissant les Foyers Occupationnels d’Accueil et les Foyers d’accueil Médicalisé.


Les structures du pôle adulte, bénéficiant des agréments suivants notifications

sont régis par les lois, Décrets et arrêts suivants

– Code de l’Action Sociale et des Familles : art. L. 312-1, L. 344-1 à L. 344-7, R. 344-29 à R. 344-33, D. 344-35.

– Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.

– Circulaire n° 86-6 du 14 février 1986.

– Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’Action sociale et médico-sociale.

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2002 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

– Arrêté du 8 septembre 2003 précisant le contenu de la charte des droits et libertés des personnes accueillies.

– Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation.

– Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contenu du contrat de séjour.

– Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

– Décret n° 2006 du 23 décembre 2006, modèle de contrat d’accueil type.

– Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.

– Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la Maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l’autonomie modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Les outils de références :

  • Les recommandations de l’HAS-ANESM (Haute Autorité de Santé – agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements sociaux et Médico sociaux).
  • Schéma régional de santé (PRS)
  • Schéma Départemental de la Manche
  • Les outils de la loi du 2002-2 – 2005 – 2009
  • Les plans autismes
    • Communs au Pôle Adulte
  • Le projet associatif
  • Le projet d’établissement revisité en projet de Pôle
  • Le règlement intérieur
  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • Propre à chaque dispositif au regard de la spécificité du public accueilli
  • Le règlement de fonctionnement
  • Le contrat de séjour
  • Le livret d’accueil
  • L’évaluation interne et externe

Capacité d’accueil


Foyers Occupationnel d’Accueil

  • 53 personnes en situation de déficience intellectuelle moyenne à sévère avec ou sans troubles associés,
Localisation Dénomination Activité de jour Hébergement
Avranches Résidence Le Val de Sée 20 personnes 13 personnes
Saint Senier Résidence Pavillonnaires 10 personnes 10 personnes
Villedieu Les Poêles Résidence du Bois Fleuri 11 personnes 5 personnes
Sourdeval Résidence Les Gilberdières 12 personnes 12 personnes

Foyers d’Accueil Médicalisé

  • 16 personnes en situation de TSA de niveau sévère
  • 12 personnes en situation de vieillissement précoce avec ou sans trouble associés (1)
  • 12 personnes en situation de trouble psychique (2)
Localisation Dénomination Activité de jour Hébergement
St Ovin Résidence La Palorette 16 personnes 16 personnes
Juvigny Le Tertre Résidence les Collines (1) 12 personnes 12 personnes
Juvigny Le Tertre Résidence Les Vallées (2) 12 personnes 12 personnes

Soit au total 93 personnes pour lesquelles le Pôle adulte assure un accompagnement éducatif et Médicalisé (pour les FAM) individualisés